STATUTS

Chapitre 1 : CONSTITUTION

Art 1 : Il est constitué entre les travailleurs de l’Education Nationale du 1^er degré du département du Rhône qui adhèrent aux présents statuts et conformément aux dispositions du code du travail et du statut général de la Fonction Publique un syndicat professionnel.

Art 2 : Ce syndicat prend le nom de « Pour une Alternative Syndicale ». Son sigle est P.A.S.

Art 3 : Son siège social est fixé à : 7 chemin des plates, 69120 Vaulx-en-Velin. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du bureau syndical.

Art 4 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Chapitre 2 : BUT DU SYNDICAT

Art 5 : Le syndicat a notamment pour but :

de regrouper les travailleurs en vue d’assurer la défense individuelle et collective de leurs intérêts professionnels, économique et sociaux.
d’assurer l’information et la formation des adhérents sur tous les sujets les concernant,
d’élaborer les revendications, de conduire et soutenir l’action, de négocier et signer conventions et accords collectifs,
de procéder à la désignation des délégués syndicaux et représenter les travailleurs auprès des pouvoirs publics, administrations et institutions diverses.

Chapitre 3 : COMPOSITION

Art 6 : Peut faire partie du syndicat tout salarié sans distinction de sexe, d’âge, de nationalité ou de fonctions relevant du Ministère de l’Education Nationale du 1^er degré ou en ayant relevé (pour ce qui concerne les retraités) exerçant dans le département, acceptant les présents statuts, s’y conformant et payant régulièrement une cotisation.

Chapitre 4 : FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

Art 7 : Assemblée Générale (A.G.) :

l’A.G. est constituée de l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation.
Elle se réunit tous les ans sur convocation du bureau syndical ; cette convocation indique l’ordre du jour.
Une A.G. extraordinaire peut être convoquée à la demande écrite avec ordre du jour, d’un tiers au moins des adhérents.

Art 8 : L’A.G. a tous les pouvoirs et notamment :

elle entend et se prononce sur les rapports du bureau syndical,
elle détermine l’orientation du syndicat,
elle peut modifier les statuts du syndicat,
elle élit le bureau syndical, installe et met en place les commissaires aux comptes.

Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Art 9 : Le bureau syndical a la responsabilité de l’action du syndicat et de son organisation dans le cadre des orientations définies par l’A.G.. Il comprend au moins 10 membres.

Art 10 : Le bureau syndical se réunit tous les mois et chaque fois qu’il y a utilité sur convocation du secrétaire général ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres.

Art 11 : Le bureau syndical élit en son sein un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Chapitre 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art 12 : Exercice de la personnalité

Le syndicat étant revêtu de la personnalité civile aura libre emploi de ses ressources. Il pourra acquérir, posséder, prêter et faire tout autre acte de personnes juridiques, notamment agir en justice tant en demande qu’en défense. Les actes de déposition sont à la compétence du bureau syndical, ainsi que la discussion et la signature des conventions collectives du travail relevant de la responsabilité du syndicat.

Art 13 : Exclusion

Un adhérent peut être exclu du syndicat :

en cas de non paiement régulier de la cotisation,
en cas de manquements graves aux présents statuts, au règlement intérieur et aux décisions du syndicat,
en cas d’actes causant à l’organisation un fort préjudice.

Art 14 : Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité simple par l’A.G., sur proposition du bureau syndical qui doit être faite au bureau deux mois avant la tenue de l’A.G..

Art 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par le bureau syndical, détermine les modalités d ‘application des présents statuts. Il est communiqué aux adhérents.

Art 16 : Dissolution du syndicat

Elle ne pourra être prononcée que par l’A.G. à la majorité des deux tiers du nombre total des adhérents à jour de leur cotisations. Le bureau syndical décidera de l’affectation de l’avoir du syndicat.